Le dossier personnel de l’enfant dans le secteur sanitaire et social : constitution, conservation, accès.

Sous la direction de Patrice Marcilloux, professeur d’archivistique au TEMOS (FRE2015) (site d’Angers) et d’Hervé Rihal (co-directeur), professeur de droit émérite, directeur du Centre Jean-Bodin EA 4337, Adélaïde Laloux  va travailler sur cette archive sensible que constitue le dossier personnel de l’enfant. Basée à Angers, elle s’intègrera dans l’école doctorale Sociétés, cultures,échanges (ED 496 SCE).

Orientations de recherche

Les dossiers personnels jouent un rôle fondamental à chaque niveau de la prise en charge d’un enfant que ce soit, par exemple, dans le cadre des services de protection judiciaire de la jeunesse, des services de l’aide sociale à l’enfance ou des centres de suivi et d’accueil de jeunes. Ils permettent de conserver par écrit la trace, la mémoire, de ce qui se réalise, de justifier les décisions, d’aider à la problématisation et à la compréhension des situations et enfin de transmettre et de communiquer à tout interlocuteur utile.
D’un point de vue archivistique, il est remarquable que cette omniprésence ne débouche pas sur une terminologie unifiée. Les noms et les notions abondent pour désigner cette catégorie de dossiers : « dossier personnel », «dossier individuel », « dossier d’enfant » ou encore « dossier nominatif ». Ce flou terminologique s’accompagne d’une hétérogénéité au sein même des dossiers puisque chaque acteur les rédige selon leurs propres méthodes et exigences. Le contenu diffère donc largement selon les rédacteurs, les époques et les lieux. Néanmoins, de nombreuses caractéristiques transversales, notamment en termes de typologie documentaire, sont repérables.
D’un point de vue réglementaire, les références ne manquent pas : normes juridiques légales, réglementaires ou infra réglementaires, jurisprudences judiciaires et administratives, décisions des autorités administratives indépendantes et d’autres organismes. La question de la conservation et de l’accès aux dossiers est envisagée tant par la loi du 17 juillet 1978 (loi complétée par la loi du 12 avril 2000 autorisant la communication des documents administratifs personnels aux intéressés) que par des instructions ministérielles, par exemple, la circulaire du 19 novembre 1987 préconisant l’obligation de versement aux services d’archives départementales pour tous les documents antérieurs à 1960 des établissements et services du secteur public et du secteur associatif qui concourent à la protection judiciaire de la jeunesse. Cependant, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune politique globale de constitution des dossiers, ni de collecte concertée au niveau national, ni de prise en compte systématique des attentes futures en termes de consultation. Les questions de tri, d’évaluation, de sélection, voire de destruction, restent trop souvent régulées par les services d’archives qui ont accueilli ces dossiers.
L’objet de la thèse sera donc d’étudier le dossier personnel de l’enfant dans différents contextes de production en le considérant sur l’entièreté de son cycle de vie, depuis sa production,jusqu’à sa communication, en passant par son pré-archivage et sa conservation définitive. L’approche archivistique sera privilégiée ; elle reposera notamment sur le recensement des documents produits et leur rattachement à des fonctions et activités administratives, l’analyse des supports, la réflexion sur les doublons et dossiers maîtres, les contraintes réglementaires en termes de durée d’utilité administrative, la réglementation et les pratiques archivistiques du point de vue de la collecte et des critères de tri. Une attention spéciale sera portée à la communication des dossiers et aux besoins d’accès des intéressés devenus adultes.
Le projet se fonde sur l’hypothèse principale suivante : en dépit d’une législation éparpillée et de doctrines professionnelles parfois divergentes (enfants soignés, enfants accueillis, enfants accompagnés), les dossiers personnels des enfants présentent suffisamment de caractéristiques communes pour justifier un discours archivistique transversal qui permette un enrichissement de leur future consultation.

Résultats attendus

Le projet EnJeu[x] dans lequel cette recherche doctorale s’insère comprend un fort volet de promotion de la qualité et de l’innovation dans les services publics. Des résultats sont donc attendus en termes de formalisation des écrits professionnels, d’uniformisation des terminologies, de nomenclature de pièces à produire et à conserver. Ils prendront notamment la forme de propositions de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP). On n’hésitera pas à envisager et évaluer l’intérêt de pratiques documentaires innovantes : création de documents dans une perspective de communication postérieure, usage de la photographie, place de l’écriture manuscrite, prise en compte des fratries dans les méthodes de classement.

 

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