Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://enfance-jeunesse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateurs : Benjamin Hervy, Mireille Loirat – Ingénieurs d’études

Responsable publication : Yves Denéchère – Professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers. Yves.Denechere [at] univ-angers.fr

Webmasters : Benjamin Hervy, Blandine Charrier – Ingénieurs d’études

Hébergeur : Université de Nantes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://enfance-jeunesse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://enfance-jeunesse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site http://enfance-jeunesse.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise WordPress (version 4.3.1).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, les contenus de type texte sont proposés sous licence Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site mentionnés comme n’étant pas soumis à la licence ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yves Denéchère.

Sauf mention contraire, les images présentes sur le site sont soumises à droits d’auteurs et toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de ces images, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yves Denéchère.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Les responsables éditoriaux du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://enfance-jeunesse.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site http://enfance-jeunesse.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://enfance-jeunesse.fr ainsi que les mots-clés, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données ne font l’objet d’aucun traitement particulier en dehors de leur consultation par les gestionnaires du site, et ne sont pas communiquées à des tiers.

Le site fait l’objet d’une déclaration auprès du référent CNIL de l’Université d’Angers.