Soutenance de thèse
Le 29 novembre 2024, M. Thomas Onillon, doctorant en Droit public à l’Université d’Angers, sous la direction de M. Yannick Lécuyer (Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers) soutiendra sa thèse, intitulée :
« La protection de l’enfance en droit du Conseil de l’Europe », elle sera présentée le 29 novembre 2024 à l’Université d’Angers au Centre Jean Bodin dans l’Amphi Inca à 14h00.
Composition du jury :
Mme Mihaela Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble Alpes
M. Yves Denéchère, Professeur à l’Université d’Angers
M. Jean-Manuel Larralde, Professeur à l’Université de Caen Normandie
M. Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Mme Françoise Tulkens, Professeure émérite à l’Université catholique de Louvain
Dir. de thèse :
M. Yannick LÉCUYER, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers
Résumé de la thèse :
“Longtemps perçu exclusivement comme membre de l’entité familiale, l’appréhension de l’enfant pour lui-même est un phénomène récent. Il a d’abord été considéré, au prisme de sa fragilité, comme un être vulnérable à protéger. Puis on a commencé à accepter sa personnalité et à considérer que même le plus petit membre de la famille humaine a des droits. Les conséquences de ce changement d’approche ne sont pas encore pleinement stabilisées. Les autorités politiques, qu’elles soient nationales ou internationales, cherchent les bons mécanismes de protection de l’enfance à mettre en œuvre, se fondant sur une compréhension toujours plus fine de ce moment de la vie et de ses enjeux. Le Conseil de l’Europe joue un rôle moteur dans cette évolution. L’enfance est une période de développement. L’individu y acquiert progressivement la maturité physique et psychologique nécessaire pour devenir adulte et enfin exercer pleinement ses droits. Depuis la fin du XIXème siècle, la société européenne prend progressivement conscience de son rôle : permettre aux enfants de grandir dans un environnement propice à leur plein développement. Ils pourront ainsi accéder à la meilleure version d’eux-mêmes, celle qu’ils souhaitent devenir. La réalisation des droits de l’enfant, tels qu’ils émergent avec la Convention de New York en 1989, poursuit cet objectif. Le Conseil de l’Europe s’inscrit dans ce mouvement avec l’adoption d’un corpus cohérent de normes hétéroclites visant à sanctuariser l’enfance, en tant que période de développement. Des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, obligatoire, aux rapports du Comité directeur pour les droits de l’enfant, porteurs d’orientation, chaque texte a une place et une vocation propre. Cependant envisagés dans leur ensemble, ils élaborent les cadres d’une convergence des systèmes nationaux européens de protection de l’enfance vers cet épanouissement de l’enfant.”
Retour sur la soutenance de thèse
Le 29 novembre 2024, Monsieur Thomas Onillon, doctorant en droit public, a soutenu sa thèse intitulée « La protection de l’enfance en droit du Conseil de l’Europe » au Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers. La direction de cette thèse, axée sur des questions autour du droit européen, en particulier aux droits de l’homme, a été supervisée par Monsieur Yannick Lecuyer, enseignant-chercheur à l’Université d’Angers, dont les recherches sont orientées autour de la Convention européenne des droits de l’homme, des droits humains et des libertés fondamentales.
Tout au long de sa formation universitaire, T. Onillon a démontré un engagement envers la recherche, s’impliquant ainsi à la création d’un moteur de recherche sur les notes et les commentaires de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, à travers l’association « Les amis de la Fondation René Cassin ». Il a publié des écrits au sein de revues prestigieuses, telles que Délibérée, au sujet de la protection de l’enfance. Par ailleurs, son implication envers la recherche l’a amené à devenir un des ingénieurs du programme de recherche sur les « Violences sexuelles et enfance en guerre » conçu par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le jury sélectionné consciencieusement était composé d’enseignants honorables, tels que Madame Mihaele Anca Ailincai, professeure à l’Université Grenoble Alpes, spécialisée en droit international et européen des droits de l’homme. Monsieur Jean-Manuel Larralde, professeur en droit public à l’Université de Caen Normandie et assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Monsieur Sébastien Touzé, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas, expert en droit international public et conseil régulier pour l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Monsieur Yves Denéchère, professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers, directeur de l’UMR TEMOS et du Pôle EnJeux, spécialiste des problématiques liées à l’enfance et à la jeunesse au sein des relations internationales au XXème siècle, était également présent. Ainsi que Madame Françoise Tulkens, magistrate belge, professeure émérite à l’Université catholique de Louvain et ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.
La thèse soutenue par T. Onillon met l’accent sur la protection de l’enfance, une notion qui tend à devenir désuète. Actuellement, le terme de protection des droits de l’enfant est envisagé afin d’échapper à une conceptualisation paternaliste. Le Conseil de l’Europe est une organisation intéressante à examiner, en raison de la quantité et de la diversité des publications au sujet de l’enfance. À la différence d’autres institutions, telles que le Parlement européen, le Conseil de l’Europe présente une certaine cohérence au sein de sa structure orientée vers les droits humains. T. Onillon souligne que l’activité foisonnante du Conseil de l’Europe devrait être utilisée au bénéfice des acteurs éducatifs afin de construire un environnement propice au développement de l’enfant. Dès lors, les droits de l’enfant sont donc le point de rencontre entre les éducateurs et les juristes. En somme, il est essentiel que ces derniers aient une projection commune et partagée des problématiques liées à la protection des droits de l’enfant. La seconde préoccupation majeure de la thèse consiste à identifier les valeurs qui sous-tendent les droits de l’enfant, telles que l’épanouissement, et à analyser la nature de ces droits afin de faire reconnaître leur dignité. De ce fait, cette thèse s’attache à articuler les concepts d’épanouissement et de dignité de l’enfant et d’autre part à déterminer comment ces derniers sont conceptualisés au sein des publications du Conseil de l’Europe. La thèse offre également la possibilité d’approfondir la réflexion sur les droits de l’enfant en abordant d’autres notions comme l’intérêt supérieur de l’enfant ou la participation des mineurs au processus de constitution de leurs droits.
L’originalité du sujet, l’approche holistique du Conseil de l’Europe, les qualités rédactionnelles et stylistiques, le respect des normes académiques ainsi que l’ouverture interdisciplinaire de la thèse de T. Onillon ont été salués par le jury. Les recherches du doctorant marquent la fin d’un brillant parcours académique, mais représentent également un départ prometteur dans le domaine de la recherche juridique.
Billet de blog rédigé par Elsa DE MELO, étudiante en M1 PRH – Histoire à l’Université d’Angers
