Un compte rendu de recherche en libre-accès
Fabio MACEDO (chercheur postdoctorant) et Yves DENECHERE (professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers) sont à l’origine de ce compte-rendu de recherche intitulé “Études historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France”
6 FÉVRIER 2023
Ce compte-rendu de recherche sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France sera publié en open access le 6 février 2023 sur www.shs.hal.science met en avant l’expertise du Pôle EnJeux.
DES PRATIQUES ILLICITES
Yves DENECHERE : “Ce sont toutes les pratiques qui dérogent aux lois et aux normes et qui ont pu intervenir dans le processus d’adoption d’un enfant né à l’étranger. Elles sont de nature très variées : vols d’enfants, falsifications d’état civil, suppositions d’enfants, c’est-à-dire quelqu’un déclare être le père ou la mère d’un enfant sans l’être réellement et l’abandonne pour l’adoption. Ce sont des choses graves, des délits voire des crimes…”
CONTEXTE
Depuis maintenant une quinzaine d’années, des personnes qui ont été adoptées à l’étranger, engagées dans une démarche de recherche de leurs origines, ont découvert des pratiques illicites dans leur processus d’adoption, telles que fraude à l’état-civil, supposition d’enfant, consentement forcé ou non éclairé de la famille biologique, vol, kidnapping. Les médias s’en font l’écho et la question des responsabilités des acteurs de l’adoption dans des adoptions illégales est posée. Des organismes dépendant de l’ONU ont, dans une déclaration commune datée de septembre 2022, appelé les États à faire la lumière sur ces pratiques. À l’instar de l’Irlande, de la Suisse, des Pays-Bas et de la Suède, la France a lancé en novembre 2022 une mission d’inspection interministérielle (ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de la Justice et des Affaires sociales) afin de faire la lumière sur les pratiques illicites dans l’adoption des enfants étrangers.
