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Dans le cadre du projet GESPPE « Garde de l’enfant et service public de la petite enfance » porté par Martine Long (CJB) avec EnJeux.

La réforme des modes d’accueil de l’enfant initiée par la loi ASAP et l’ordonnance du 19 mai 2021 obéit à des objectifs contradictoires. Si cette réforme a fait l’objet d’une large concertation, elle porte la marque d’une ambiguïté, entre souci de mettre en avant la qualité de l’accueil et volonté d’assouplissement des normes applicables, elle peine à offrir un cadre sécurisé et rassurant aux familles,et aux professionnels du secteur. Par ailleurs, face aux besoins de places le thème du droit opposable a fait irruption d’abord dans le cadre d’un rapport (Damon, Heydemann, oct. 2021) puis dans le débat de l’élection présidentielle. L’objectif de la soirée sera après avoir posé quelques jalons de débattre avec la salle de la perception par les acteurs de la mise en place de ces évolutions.

Après une courte présentation des principales évolutions, de la réforme Taquet et de la notion de droit opposable par Martine Long, Maître de conférences en droit public (HDR), spécialiste du droit du service public, la parole sera donnée aux participants afin d’alimenter sans polémique un petit carnet de regards partagés.

Lieu : Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion d’Angers, amphi Amande, 3ème étage

Plus de renseignements sur la page internet de la conférence

Soirée-débat Mode d’accueil de l’enfant